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Intervention de François Grosdidier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2016 à 9h05
Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal — Examen des amendements au texte de la commission
François Grosdidier, rapporteur :Certes, l'élu peut toujours reverser son indemnité à la commune, mais cela suppose de la budgétiser, de payer des cotisations. Il existe, je crois, une dotation de l'État... Est-elle versée si l'élu renonce à son indemnité ?
