Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2016 à 9h05
Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal — Examen des amendements au texte de la commission
François Pillet :Il convient de se rallier à l'avis, procédural mais astucieux, d'Alain Richard, et de ne pas nous prononcer sur ce cavalier, en attendant les conclusions de la mission Darnaud-Vandierendonck. Pour ma part, je n'ai entendu aucun maire demander une telle mesure. La grande majorité des maires est parfaitement satisfaite par la réforme ! Pourquoi changer une loi toute récente sous la pression - démagogique - de quelques-uns ?
