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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2016 à 9h05
Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal — Examen des amendements au texte de la commission
Jacqueline Gourault :J'avais déposé naguère une proposition de loi semblable, à la demande de l'AMF, dont j'étais vice-présidente. Elle n'avait pas prospéré à l'Assemblée nationale, mais le Sénat l'avait votée à l'unanimité - déjà !
