Intervention de François Grosdidier

Je motiverai cet avis défavorable en soulignant que le lien ténu de l'amendement avec la proposition de loi et en indiquant que, sur le fond, un bilan s'impose avant les prochaines élections municipales. Reste que l'amendement ne fait qu'ouvrir une possibilité : l'indemnité de fonction des maires demeure fixée automatiquement à son taux maximal. Renvoyons cette question à un texte traitant du statut de l'élu.