Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 mars 2016 à 18h05
Politique commerciale — Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ttip - Audition de M. Matthias Fekl secrétaire d'état chargé du commerce extérieur de la promotion du tourisme et des français de l'étranger
Daniel Raoul :Le traité de libre-échange avec le Canada a été finalisé. Bravo pour avoir su faire valoir vos positions sur l'ISDS et avoir fait changer d'avis la commissaire européenne. Serait-il possible toutefois, avant sa ratification, d'obtenir une étude d'impact sur ses aspects économiques et son effet sur l'agriculture ?
