Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 mars 2016 à 18h05
Politique commerciale — Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ttip - Audition de M. Matthias Fekl secrétaire d'état chargé du commerce extérieur de la promotion du tourisme et des français de l'étranger

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Merci d'avoir cadré les négociations transatlantiques. Pour vous, des négociations bilatérales sont plus faciles à mener que des négociations multilatérales. Si les négociations n'aboutissent pas, l'Union pourra-t-elle peser sur les normes internationales ? Le choix de négocier avec les États-Unis plutôt qu'avec une autre partie du globe est un choix de société ; fait-il sens dans le monde actuel ?

Actuellement, l'énergie fossile est peu chère, mais de grandes différences existent entre l'Union européenne et les États-Unis. Peut-on avoir un marché transatlantique sans marché du carbone unique ? Quel est le rôle des sanctions et de l'Ofac (Office of Foreign Assets Control, bureau de contrôle des avoirs étrangers) qui bloque les visas de certains entrepreneurs européens, notamment à la suite de séjours en Iran ? Est-ce acceptable ? N'est-ce pas un préalable à lever avant de retourner à la table des négociations ?

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