Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 9 mars 2016 : 1ère réunion
Les femmes victimes de la traite des êtres humains — Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de mmes corinne bouchoux hélène conway-mouret joëlle garriaud-maylam brigitte gonthier-maurin chantal jouanno et mireille jouve
Chantal Jouanno, présidente, co-rapporteure :La recommandation 9 vise l'harmonisation des pratiques préfectorales concernant la délivrance des titres de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains.
La recommandation 9 est adoptée à l'unanimité.
La recommandation 10 tend à modifier le questionnaire visé par le CESEDA pour permettre une meilleur détection des victimes de la traite.
La recommandation 10 est adoptée à l'unanimité.
La recommandation 11 concerne les moyens budgétaires et humains destinés à la mise en oeuvre du plan national d'action.
La recommandation 11 est adoptée à l'unanimité.
La recommandation 12 soutient la création des postes de médiateur culturel prévus par le plan d'action.
La recommandation 12 est adoptée à l'unanimité.
La recommandation 13 vise la sanctuarisation des moyens attribués aux associations qui participent à la lutte contre la traite des êtres humains.
La recommandation 13 est adoptée à l'unanimité.
La recommandation 14 concerne le niveau des contributions de la France à l'Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime, et à toutes les organisations internationales compétentes en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
La recommandation 14 est adoptée à l'unanimité.
Nous abordons les recommandations concernant la diplomatie et l'action internationale de la France.
