Intervention de Harlem Désir

Réunion du 15 mars 2016 à 14h30
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016

Harlem Désir, secrétaire d'État :

Nous considérons qu’aucune raison ne justifie ce retard, y compris au regard de l’attention que le Parlement européen porte à la directive sur la protection des données personnelles dont nous comprenons la nécessité, car en réalité un accord est intervenu en la matière avec le Parlement européen au mois de décembre. Simplement, ce texte doit être traduit dans les différentes langues et transcrit par les services juridiques. Ce retard est préjudiciable à la mise en œuvre la plus rapide possible du PNR.

Nous avons évidemment eu l’occasion d’intervenir auprès du Parlement européen et de ses responsables. Ils nous ont donné l’assurance que la directive PNR serait adoptée dès les prochaines semaines. Nous souhaitons que le vote intervienne sans retard, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion