Intervention de Harlem Désir

… dès les prochaines sessions du Parlement européen, car l’adoption de cette directive est retardée depuis trop longtemps.

Nous veillons évidemment à la légalité absolue, je le répète, des accords avec la Turquie, et ce avec le plus grand soin.

J’en viens à la crise agricole et les sanctions, individuelles et sectorielles, avec la Russie. Les sanctions individuelles viennent d’être reconduites ; elles concernent un certain nombre de personnalités politiques. Les sanctions sectorielles ont été reconduites voilà déjà plusieurs mois jusqu’au mois de juillet. Nous avons désormais très clairement lié la suspension de ces sanctions à la mise en œuvre de la feuille de route de Minsk entre l’Ukraine et la Russie. Donc, nous souhaitons que, très rapidement, les engagements pris de part et d’autre, par l’Ukraine et par la Russie, permettent de régler le conflit ukrainien et de lever les sanctions.

André Gattolin a évoqué l’idée d’une taxe sur les réfugiés. Nous pensons que cette idée n’est pas judicieuse pour financer la mobilisation européenne afin d’aider les réfugiés, mais qu’il faut continuer à travailler sur les ressources propres de l’Union. À cet égard, les idées qui ont été émises méritent d’être débattues, notamment celles qu’a proposées le ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble. Il ne serait vraiment pas avisé d’établir aujourd’hui un lien entre la création d’une forme de taxation ou d’imposition et la réponse européenne à la crise des réfugiés. En revanche, la démarche visant à trouver des ressources pour financer les politiques de l’Union européenne, en particulier le soutien à l’investissement, nous semble prometteuse.

Je ne détaillerai pas de nouveau les budgets. J’indiquerai simplement, pour la Grèce, l’aide de 700 millions d’euros au titre de l’aide humanitaire, comme je l’avais précisé dans mon propos introductif, et 236 millions pour le HCR. En outre, à titre bilatéral, la France a apporté et continue d’apporter son aide aux réfugiés, à travers la protection civile, notamment des générateurs et des tentes, qui seront acheminés en particulier à Idomeni.

Je crois avoir répondu à M. le rapporteur général, Albéric de Montgolfier, sur les 3 milliards d’euros d’aide à la Turquie.

Quant au marché unique du numérique, c’est effectivement une priorité, y compris pour l’économie collaborative. Ce sujet sera traité lors de ce Conseil européen.

Enfin, même si j’ai commencé à le faire notamment sur le dispositif « un pour un », je veux répondre au président Jean Bizet, en particulier sur les visas.

En l’occurrence, je tiens à le confirmer, ce qui prime, ce sont les critères et non le calendrier. Nous pouvons comprendre le souhait que l’accélération de la feuille de route sur la libéralisation des visas permette d’aboutir rapidement, mais nous constatons qu’il y a soixante-douze critères, dont certains concernent d’ailleurs l’état de droit dans le pays partenaire – la Turquie –, tandis que d’autres ont trait à la politique de visas pratiquée par ce propre pays avec des pays tiers, ce qui suppose que celle-ci se mette en conformité avec le régime des visas européens. D’autres, encore, concernent la fraude documentaire, le contrôle des passeports, les procédures de sécurité. Il faut avancer sur tous ces critères. C’est cela qui permettrait d’envisager éventuellement une libéralisation des visas. Nous en sommes encore très loin, et nous ne voyons pas comment les dates qui ont été évoquées pourraient correspondre à une réalité, même si nous sommes tout à fait d’accord pour en discuter et y travailler avec la Turquie.

S’agissant de FRONTEX, il faut en effet répondre aux demandes de l’agence et de son directeur, lui permettre d’accéder au système d’information Schengen et de disposer des moyens dont elle a besoin pour accomplir son travail dans les hotspots et assurer de façon très sûre l’accueil de ceux qui auront vocation à être ensuite reçus dans les pays de l’Union européenne, pour procéder aux opérations de retour d’une façon conforme à notre droit, avec un traitement individuel des données.

La France mobilise beaucoup de moyens pour FRONTEX. Elle continuera de le faire. Nous pensons que l’adoption du règlement sur les gardes-côtes et les gardes-frontières européens sera une étape très importante dans la transformation de l’agence et dans une réponse collective à la question du contrôle de nos frontières.