Intervention de Harlem Désir

Madame la sénatrice, il est tout à fait exact que le budget de l’Union est sous tension. Ses rubriques 3 et 4 en particulier sont beaucoup sollicitées du fait des efforts consentis pour financer l’accueil et l’intégration des réfugiés – au titre de la rubrique 3 – et les actions extérieures – au titre de la rubrique 4. Il s’agit d’accorder des facilités financières à la Turquie, à la Syrie et aux pays d’Afrique à la suite du sommet de La Valette.

Il faut jouer de toutes les flexibilités du budget communautaire. La révision à mi-parcours permettra de prendre en compte, sans revoir l’ensemble de la structure du budget, les urgences qui constituent aujourd’hui des priorités pour l’Union européenne.

Vous m’avez interrogé sur les gardes-frontières et les gardes-côtes. Dans un premier temps, ce sont les États membres qui contribueront au financement de la mise en place de ce corps en fournissant des personnels. Ce n’est qu’ensuite que se posera la question du recours au budget communautaire, qu’il faut bien sûr anticiper.

Pour être efficace aujourd’hui, il convient d’utiliser les personnels existants.

Le ministre de l’intérieur a en ce sens présenté à ses homologues un système de réserve, sur la base duquel la Commission européenne a proposé la mise en place du futur corps de gardes-frontières et de gardes-côtes. Chaque État membre accepte ainsi de constituer une réserve de 2 % de ses personnels de police aux frontières ou de ses gardes-côtes afin qu’ils puissent être mobilisés au service du corps de gardes-côtes ou de gardes-frontières européens et venir en appui à FRONTEX, dont la définition sera peut-être un peu différente à l’avenir, en cas d’urgence ou de nécessité de renforcer le contrôle de la frontière extérieure de l’Union européenne.

Il faut évidemment utiliser tous les moyens du budget de l’Union européenne, mais il convient aussi, sans attendre un nouveau budget ou de nouvelles perspectives financières, de mettre les moyens des États membres à disposition . C’est ce que nous faisons dans le cadre de l’opération EUNAVFOR Med ; c’est ce que nous faisons pour être efficaces aujourd’hui au large des côtes grecques.