Intervention de Harlem Désir

Monsieur Canevet, le conseil des ministres européens de l’agriculture, réuni hier, à Bruxelles, a repris en grande partie les mesures proposées, au nom de la France, par Stéphane Le Foll. Il s’agissait en particulier de maîtriser la production, notamment dans les filières laitière et porcine.

À court terme, le doublement des plafonds d’intervention pour la poudre de lait et le beurre permettra d’endiguer la surproduction, en attendant l’instauration d’une limitation temporaire de la production.

Parallèlement, je le répète, la Commission a, pour la première fois, décidé de recourir à l’article 222 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il permet aux opérateurs de déroger temporairement au droit de la concurrence, pour maîtriser et gérer leur production laitière. À cet égard, il importe que les institutions européennes réunissent rapidement les représentants desdits opérateurs.

Pour ce qui concerne le porc, un nouveau mécanisme de stockage privé sera mis en œuvre en 2016. Un observatoire dédié au secteur des viandes permettra, à l’instar de l’Observatoire du prix du lait, de mieux suivre les évolutions des marchés concernés.

En matière d’exportations, la Commission s’est engagée à intensifier ses efforts pour lever les entraves au commerce, en particulier l’embargo sanitaire russe, qu’il faut distinguer de l’embargo décidé par Moscou à titre de sanction. La Commission s’est engagée à proposer un mécanisme européen de garantie pour couvrir les risques financiers pris par les entreprises.

De plus, la France et l’Union européenne ont abouti à un accord sur l’étiquetage de l’origine des produits transformés. Il s’agissait là d’une demande essentielle : une grande partie des productions porcines sont en effet destinées à des produits transformés.

En conséquence, ce conseil des ministres européens de l’agriculture a apporté des réponses à nombre de questions que nous avions soulevées. À présent, nous allons veiller à la mise en œuvre des mesures décidées.