Intervention de Harlem Désir

Monsieur Marc, je tiens avant tout à rappeler l’importance du dossier des concessions hydroélectriques : avec 25 400 mégawatts de puissance installée, l’hydroélectricité est la première source d’électricité d’origine renouvelable dans notre pays.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, défendue par Mme Ségolène Royal, doit précisément garantir une meilleure gestion des concessions hydroélectriques.

Pour ce qui concerne la mise en demeure à laquelle vous faites référence, la France a répondu à la Commission européenne, le 18 décembre 2015, en contestant fermement l’infraction. Depuis lors, et à l’invitation de la commissaire européenne, Mme Vestager, nous avons engagé sur ce dossier un dialogue constructif avec la Commission. Nous tenons cette dernière informée des dispositions de la loi relative à la transition énergétique portant sur les concessions, ainsi que de l’état d’avancement du calendrier des textes réglementaires afférents.

Vous évoquez plus particulièrement les concessions de la Truyère et du Lot, qui sont effectivement de la première importance.

À cet égard, je vous rappelle que toutes les demandes de prolongation de concessions présentées par EDF devront impérativement être formulées dans le respect du droit européen, notamment de la directive Concessions. La France devra veiller à notifier en détail chaque projet de prolongation.

Nous tenons à défendre ces concessions. Nous pensons que nous pouvons convaincre la Commission qu’elles contribuent à atteindre les objectifs de développement durable fixés au niveau de l’Union européenne. Il faut prendre en considération les enjeux environnementaux d’intérêt public dans la gestion de ces concessions : on ne saurait se contenter d’examiner le seul droit de la concurrence.

L’intérêt général européen et l’intérêt des territoires qui bénéficieront de cette source d’électricité renouvelable doivent, eux aussi, être pris en compte.