Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Monsieur le secrétaire d’État, je n’avais pas l’intention de prendre la parole, jusqu’à ce que j’entende plusieurs de mes collègues, notamment MM. Allizard et Sutour, faire allusion aux problèmes des sanctions relatives à la Russie, liés à l’affaire de Crimée et d’Ukraine.

À ces questions, vous avez apporté votre réponse habituelle : la suspension des sanctions dépendra de la mise en œuvre des accords de Minsk. Toutefois, quelques explications complémentaires me semblent nécessaires, compte tenu de la situation actuelle de l’Ukraine et des conséquences des sanctions décidées.

Je peux l’affirmer, car j’en ai été le témoin : la France, notamment grâce au Président de la République, a été l’un des principaux acteurs des accords de Minsk. Le chef de l’État a fait preuve d’énergie, en se rendant à Astana, puis auprès de Vladimir Poutine. En outre, la détermination de la France s’est confirmée au cours du Conseil européen de l’hiver 2015 : la ligne directrice traduite par les accords de Minsk a été imposée par la France. On a prétendu que Mme Merkel l’avait fixée ; en fait, c’est notre pays, et Mme Merkel a suivi.

Des sanctions ont été adoptées. Elles sont sévères et, on l’observe clairement, elles affectent davantage les Européens que les Russes. Plusieurs orateurs ont évoqué les conséquences de ces mesures, notamment en matière agricole.

Or manifestement la France semble avoir perdu toute énergie pour se battre s’agissant de ces sanctions.

Le ministre de l’agriculture, qui est aussi le porte-parole du Gouvernement, demande, lui, leur suppression. Or, de votre côté, en tant que secrétaire d’État chargé des affaires européennes, accompagnant le Président de la République au Conseil européen, vous déclarez attendre l’application des accords de Minsk.

On le sait très bien : pour leur part, les Russes en ont assez de cette situation, ils n’ont plus envie de cette affaire du Donbass. Le blocage actuel vient de l’affaiblissement du pouvoir ukrainien, qui ne respecte pas les conditions précédemment fixées, notamment l’instauration, par le biais d’un vote, de structures fédérales pour certaines régions.

Parallèlement, on le sait très bien également, les Américains se montrent très combattifs… pour faire traîner les choses.

En face, on a l’impression que la France, alors qu’elle était véritablement en pointe s’agissant des accords de Minsk, se tient désormais en retrait. Elle se laisse un peu dominer par les États baltes, par la Pologne, par les Américains, et n’ose pas affirmer une position forte dans cette affaire.

Je remercie donc le ministre de l’agriculture, porte-parole du Gouvernement, d’avoir dit qu’il fallait mettre fin à ces sanctions. En revanche, nous n’avons pas l’impression que ni vous ni le Président de la République n’appuyiez son discours…