Intervention de Jean Bizet

Je tiens de nouveau à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, pour la qualité de nos échanges au cours de cet exercice.

Permettez-moi toutefois d’attirer votre attention sur deux points particuliers : Schengen, d’une part, le semestre européen et le conseil Agriculture et pêche de lundi dernier, d’autre part.

Je rappelle que Schengen reste malgré tout un marqueur essentiel de l’Union et qu’il est très important de le conserver, même s’il n’a pas été spécialement conçu pour faire face à l’afflux des migrants que nous connaissons depuis quelques mois.

Je m’étais permis, lors de la quinzième session de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne, de souligner deux points particuliers importants.

J’ai tout d’abord évoqué les sanctions contre les passeurs, lesquels sont aujourd’hui dûment identifiés par les services de renseignement. Or il ne m’a pas semblé que l’Union européenne était très sévère à leur égard. Il est pourtant important de sanctionner les passeurs, car il y va de la lisibilité et de la crédibilité de Schengen auprès de nos concitoyens.

J’ai ensuite évoqué le problème de l’intervention des gardes-frontières dans les États qui se révéleraient défaillants dans la maîtrise des frontières extérieures, car il est bien évident que cela pose un problème de souveraineté. Mais, si l’on veut donner toute sa crédibilité à Schengen et, surtout, à FRONTEX, il faut régler cette question très rapidement.

Le coût d’un rétablissement des frontières intérieures a été souligné, car, dans l’hypothèse où l’on signerait dans quelques années le traité transatlantique, un tel rétablissement serait dramatique pour les flux commerciaux en provenance d’outre-Atlantique.

Par ailleurs, je partage tout à fait les propos de notre collègue Daniel Gremillet concernant le conseil Agriculture et pêche. Au-delà des recommandations qui ont été faites à cette occasion, j’insiste sur le fait que nous devrons, par le biais d’une coopération renforcée, nous engager vers une convergence fiscale. Face aux divergences entre certains États membres, la souplesse que pourrait apporter le projet de loi sur le travail et la diminution des dépenses publiques seraient des éléments essentiels pour parvenir à une convergence, laquelle se ferait au minimum à neuf, comme cela a été le cas pour la taxe sur les transactions financières.

Enfin, je souhaite que l’on mette véritablement l’accent sur le Fonds européen d’investissement stratégique consacré aux problématiques agricoles. Si les filières laitières se sont restructurées pour ce qui est de leurs outils de transformation, c’est loin d’être le cas de la filière « viande rouge », par comparaison avec certains États membres. Si nous devions signer demain le traité transatlantique, cela nous placerait là encore en situation de distorsion de compétitivité et de concurrence.