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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 mars 2016 à 14h30
Ordre du jour
Jean-Pierre Caffet, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 16 mars 2016, à quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016) ;
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 447, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
