Intervention de Alain Vasselle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Marchés publics — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je partage cet objectif mais pourquoi interdire à un acteur public de présenter des lots groupés ?

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