Intervention de Jean Louis Masson

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Marchés publics — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Nous ne légiférons pas pour les seuls HLM !

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