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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Marchés publics — Examen du rapport et du texte de la commission
Hugues Portelli :Notre amendement COM-4 supprime la dérogation permettant aux HLM d'avoir recours aux marchés de conception-réalisation jusqu'au 31 décembre 2018. L'amendement COM-23 de M. Sueur est identique.
