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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Marchés publics — Examen du rapport et du texte de la commission
André Reichardt, rapporteur :Avis favorable.
L'amendement COM-18 et COM-19 sont adoptés.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
