Intervention de Catherine Morin-Desailly

Mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir ce matin les présidents des trois principales chaînes de télévision privées. Outre Nicolas de Tavernost qui préside le directoire de M6, je salue la présence de Gilles Pélisson qui vient de prendre la direction de TF1 et de Jean-Christophe Thiery qui préside depuis quelques mois aux destinées de Canal+.

Notre commission sera amenée à examiner, le 30 mars prochain, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 8 mars dernier visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, à laquelle a été jointe la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions, présentée par MM. David Assouline, Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. Je vous rappelle que nous nommerons un rapporteur pour examiner ces propositions de loi à la fin de notre séance de ce matin.

Si l'indépendance des médias constitue un objectif largement partagé sur tous nos bancs, l'opportunité de légiférer dans ce domaine - qui plus est pour renforcer les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - a ouvert un large débat, comme nous avons pu le constater, lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale.

La proposition de loi adoptée par les députés a, en effet, pour conséquence de renforcer la judiciarisation des rapports entre les journalistes et leurs hiérarchies et d'instituer un contrôle ex ante des médias par le CSA. Beaucoup de députés ont également émis des doutes sur le fait de savoir si ce dispositif pourrait effectivement éviter que l'actionnaire interdise la diffusion de certains programmes, ce qui devait pourtant constituer l'objectif même de ce texte.

Nous avons donc besoin d'y voir plus clair, Messieurs, sur ces dispositifs. Qu'est-ce qui pourrait changer dans le fonctionnement des rédactions si le texte qui nous est transmis était adopté en l'état ? Les modifications adoptées par l'Assemblée nationale ont-elles pour effet de supprimer ou non le risque de contrôle ex ante ? Est-il, enfin, utile de prévoir par une loi une harmonisation des modalités de garantie de l'indépendance des chaînes ou n'était-il pas préférable de laisser le CSA apprécier, lors de la négociation de chaque convention, le degré d'exigence en fonction de la nature du média ?