Intervention de Jean-Pierre Leleux

Je vous remercie, messieurs, de vos interventions qui ont suscité toute mon attention. Je souhaitais entendre quelques arguments en faveur de ce texte, mais vous ne m'en avez apporté aucun !

Je souhaitais revenir sur la notion d'intime conviction professionnelle. Que recoupe selon vous une telle notion ? Ne va-t-elle pas exacerber les contentieux entre les journalistes et leur direction ? Le rédacteur en charge conserve-t-il encore un pouvoir hiérarchique sur les journalistes qui relèvent de sa responsabilité ?

Le point de vue selon lequel le CSA n'exerce pas de contrôle ex ante sur l'information semble s'être dégagé à l'Assemblée nationale, afin de respecter le principe de l'indépendance de l'information. Or, le CSA dispose également du pouvoir d'adresser aux éditeurs des recommandations relatives au principe énoncé dans la présente proposition de loi. Cela ne revient-il pas à ce que le CSA exerce un contrôle ex ante par la voie des recommandations déjà existantes ?

Troisième point : en quoi une harmonisation législative serait-elle nécessaire, puisque le CSA disposait déjà de la faculté de prévoir, dans les conventions passées avec les diffuseurs, les modalités de conservation de l'indépendance de l'information ? Comment avez-vous perçu jusqu'à présent le rôle du CSA ? Doit-on entendre par là que le CSA n'aurait pas, jusqu'à présent, assumé cette mission pour que le législateur soit obligé de lui imposer la marche à suivre ? Si nous sommes tous d'accord sur l'objectif de l'indépendance de l'information, je crains que la démarche actuelle ne conduise, à l'inverse, à étouffer cette information.