Intervention de Gilles Pélisson

En réponse à M. Pierre Laurent, je voudrais souligner que nous n'avons aucun grief à l'encontre de l'existence des comités d'éthique. Nous contestons seulement que la mise en oeuvre de ces comités d'éthique obéisse à une règle très éloignée de ce qui se pratique dans l'industrie. La règle des deux ans nous semble excessive et les modalités de détermination de la composition de ces comités ne nous semble pas la bonne. L'exemple de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pourrait d'ailleurs nous inspirer pour modifier ce mode de composition : un tiers des membres du comité d'éthique de l'AMF est issu de l'industrie, ce qui permet de rassembler des personnes qui connaissent le secteur, un tiers est composé de personnalités qualifiées et un tiers de personnes indépendantes comme d'anciens magistrats. Notre comité d'éthique, à TF1, est composé des administrateurs indépendants de notre conseil d'administration. Il rassemble notamment une productrice indépendante de cinéma, des anciens chefs d'entreprise ou encore une chef de service de l'hôpital Necker. Notre comité représente bel et bien la diversité de la société civile et de ses actifs. Les conditions de nomination prévues par la proposition de loi nous semblent tout à fait excessives.

Je terminerai mon propos en citant la position du Syndicat national des Journalistes vis-à-vis de la proposition de loi. Celui-ci a ainsi déclaré, le 3 mars dernier, que - je le cite - : « Non, l'indépendance des médias et de leur rédaction ne peut être garantie par le CSA qui est une instance administrative dont les membres sont nommés par le pouvoir politique. Le SNJ réitère ses plus vives réserves à l'égard de ce texte qui accroît les prérogatives du CSA au point de l'ériger en autorité morale des entreprises audiovisuelles qui sont sous sa responsabilité. » Ce sont les journalistes qui parlent. Il est ainsi paradoxal que ce soit le Syndicat national des journalistes qui exprime de la sorte sa défiance vis-à-vis du dispositif de cette proposition de loi.