Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous poursuivons nos auditions en accueillant Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, que je remercie de sa présence. Je vous rappelle que notre audition porte sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 8 mars dernier visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias à laquelle a été jointe la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions, présentée par MM. David Assouline, Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain.

Le dispositif que ces textes proposent d'appliquer à l'ensemble des médias constituait une spécificité du service public selon les termes de l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986. Je vous demanderai donc, pour commencer, madame la présidente, de nous présenter l'économie générale du dispositif en vigueur à France Télévisions pour garantir l'indépendance de l'information. Vous pourrez ensuite, si vous le voulez bien, nous expliquer les changements qui pourraient intervenir si le texte adopté par les députés était mis en oeuvre sans modification. Nous souhaitons, en particulier, y voir plus clair sur le risque de judiciarisation du fonctionnement des rédactions et sur l'émergence d'un contrôle ex ante des médias par le CSA.