Intervention de Jean-Pierre Leleux

Il y a des mots qui, du fait de leur rayonnement, font consensus, mais dont le contenu varie selon celui qui les prononce. Je pense au merveilleux mot d'indépendance, mais aussi à l'honnêteté, mot que l'on retrouve à deux reprises dans la proposition de loi. Je m'inquiète toujours lorsque l'on introduit de tels mots dans la loi, car il est fort difficile de les cadrer. Autre inquiétude pour moi, la notion d'« intime conviction professionnelle », depuis longtemps conventionnelle et que la loi de 2009 a introduite pour le service public audiovisuel : le texte qui nous vient de l'Assemblée nationale l'élargit aux télévisions privées et à la presse écrite. Que penser d'un élargissement ? Il faut espérer que tous les journalistes soient particulièrement honnêtes, car on leur donne ainsi un pouvoir important. Sans compter que l'on peut craindre une multiplication des contentieux entre les journalistes, leur rédaction, et la direction de la publication. Sachant que cette notion s'impose déjà à vous depuis de nombreuses années, j'aimerais savoir quels en ont été les effets dans l'audiovisuel public.

Vous avez rappelé l'unicité de la responsabilité pénale. C'est vrai non seulement pour vous, mais pour tous les directeurs de la publication, dans la presse écrite et audiovisuelle. Comment concilier notre conception bien française de la hiérarchie, qui veut qu'il y ait un patron et un seul, avec ce pouvoir donné aux journalistes, dont on n'est pas toujours sûrs qu'ils aient raison et qui laisse augurer de quelques abus. Car c'est toujours le dirigeant qui porte la responsabilité pénale et qui paiera, in fine, l'addition.

Comment est constitué le comité d'éthique de France Télévisions ? Comment sont choisis ses membres ? Comment vous assurez-vous de leur indépendance et de leur honnêteté ?