Intervention de David Assouline

La loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public abordait en effet l'essentiel des problèmes touchant à la transparence et au contrôle, que nous entreprenons à présent de traiter pour les médias privés. Ce qui nous y amène, c'est le phénomène de concentration que l'on observe dans la presse et l'audiovisuel privé, via des prises de contrôle majoritaires par de grands groupes dont le métier n'a rien à voir avec l'information. C'est un vrai sujet dans le monde de l'audiovisuel mais aussi pour la presse quotidienne régionale, qui restait encore la seule presse réellement libre. Ces phénomènes de concentration posent problème pour la démocratie et le pluralisme. Pour l'audiovisuel public, il en allait un peu différemment : il s'agissait d'assurer son indépendance à l'égard du pouvoir politique. Ici, il s'agit plutôt d'assurer l'indépendance des rédactions face aux actionnaires. Vous êtes néanmoins concernés par certaines dispositions. Nous examinons deux propositions de loi, celle de M. Bloche et la mienne, qui ne traitent pas de tous les sujets de la même façon. Pour ce qui concerne les rédactions, on a bien vu, avec l'affaire Canal+, que ce n'est pas sur les équipes de iTélé qu'ont porté les pressions, mais sur des maisons de productions extérieures à laquelle il avait été passé commande. C'est pourquoi j'essaie, dans mon texte, de trouver une terminologie appropriée - et que nous aurons le temps de préciser -, ce qui répond à la différence que vous faisiez entre journaux télévisés et programmes.

J'en profite pour vous poser une question. La loi a posé des garde-fous pour éviter les pressions politiques. Mais il existe aussi des enjeux commerciaux. Vous n'êtes pas totalement dépendants de la publicité, mais j'ai tout de même entendu dire que lorsque vous avez décidé de diffuser le programme refusé par Canal+, ceux-là mêmes qui avaient fait une première fois pression vous ont à votre tour menacés de mettre fin aux contrats publicitaires qui vous lient. Je ne vous demande pas de me répondre de façon circonstanciée, mais de me dire s'il vous est arrivé d'avoir affaire, d'une manière générale, à de telles pressions.