Intervention de Delphine Ernotte

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2016 à 9h30
Audition de Mme Delphine Ernotte présidente de france télévisions

Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions :

Nous nous sommes demandé à qui pourrait être confié le rôle de vigie, sachant que nous en avons déjà beaucoup. Ne pourrait-on imaginer de constituer à cette fin une équipe autour du médiateur, qui existe déjà au sein de France Télévisions ? A qui, ensuite, un tel comité devra-t-il rendre compte ? Il est pour moi inimaginable, en tant que présidente, de ne pas être alertée en cas de problème. Une telle équipe, autour du médiateur, qui est indépendant, peut être constituée de personnalités indépendantes, de salariés de l'entreprise. Si bien que cela me semblerait une bonne chose que l'instance chargée de vérifier que tout cela fonctionne bien, que ce comité a bien liberté d'agir, ne soit ni totalement extérieur à l'entreprise, ni totalement dans sa dépendance. C'est pourquoi je propose que ce rôle échoie au conseil d'administration, qui est par nature l'instance de gouvernance de l'entreprise. Je ne vois pas comment ce sujet, central, pourrait lui échapper. Sur un autre terrain, celui des risques psycho-sociaux, comment imaginer que ce ne soient pas et les représentants du personnel et le conseil d'administration qui soient saisis des problèmes ? On n'imagine pas qu'un comité totalement extérieur à l'entreprise traite de ces sujets. Il s'agit d'être opératoire, de vérifier, en cas de problème, que les mesures correctrices ont bien été prises. C'est la vie normale d'une entreprise. Il en va de même des questions touchant à l'indépendance. D'où mon idée de fondre le médiateur et le comité honnêteté, éthique et pluralisme lequel, composé de membres de l'entreprise et de personnalités extérieures, devrait rendre compte au conseil d'administration. Le rapport ainsi rendu étant naturellement transmis aux représentants des salariés.

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