Intervention de David Assouline

Vous partez du même postulat que les autres patrons de l'audiovisuel que nous avons entendus, selon lequel une telle loi aurait pour conséquence de jeter la suspicion sur un paysage audiovisuel au sein duquel, à vous entendre, tout se passerait pour le mieux. Or, tel n'est pas le cas. Vous dites que la radio est le média que l'opinion juge le plus crédible, mais ce que vous ne dites pas, c'est que la crédibilité des médias dans leur ensemble est à peu près au même niveau que celle du monde politique. Autant dire très bas. Là est bien le problème. Comment, quelle que soit notre appréciation sur le niveau d'indépendance des médias et l'ampleur des pressions subies, inverser ce jugement de l'opinion ? Il s'agit de lever les ambiguïtés, non pour jeter l'opprobre, mais pour renforcer l'adhésion aux médias. Quand nous avons, nous responsables politiques, créé une Haute autorité pour la transparence de la vie politique, voté le non cumul des mandats, certains parmi nous se sont récriés : on allait jeter la suspicion, laisser croire que nous serions « tous pourris ». Ceux, dont je fais partie, qui défendaient ces mesures considéraient à l'inverse qu'elles étaient de nature, en posant des garde-fous, à renforcer l'adhésion des citoyens. Et je pense qu'à terme, elles renforceront la crédibilité du politique, de même que cette loi renforcera la crédibilité de l'audiovisuel, marqué par une concentration croissante entre les mains d'un actionnariat qui n'a rien à voir avec le monde des médias et de l'information. Il est vrai que ce n'est pas le cas de votre groupe, qui fait exception puisqu'il est un groupe de médias.

Nous entendons vos critiques, et je pense qu'il y a des points auxquels nous devons répondre. Ma proposition de loi ne se cantonne pas à l'audiovisuel, mais pose aussi le problème de la presse écrite. Cependant, le CSA ne peut réguler que l'audiovisuel. Alors que certains estiment déjà qu'il est doté de trop de pouvoir, quelle serait la réaction si on lui confiait la régulation de l'Internet ? Ce qui ne veut pas dire que l'Internet n'appelle pas régulation. Que des vidéos puissent être vues par millions par des jeunes sur YouTube sans aucun contrôle appelle réflexion. Quant à la presse, ce n'est clairement pas le domaine du CSA. Il y a là un vrai sujet, auquel le Sénat doit s'efforcer d'apporter des réponses.

Beaucoup de ceux que nous avons entendus, s'ils considèrent que la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale ne répond pas à tout, ne va pas assez loin dans certains domaines, estiment néanmoins qu'il est bon de légiférer. Mais à l'inverse, les patrons de médias privés sont unanimes à considérer que cette loi ne se justifie pas. Je regrette cette posture, qui rend difficile d'avancer ensemble. La concentration des médias entre les mains de groupes dont ce n'est pas le métier est pourtant un sujet bien français. N'est-elle pas potentiellement de nature à nuire à leur indépendance ?