Intervention de Christopher Baldelli

Je n'estime pas que tout va bien. Nul n'est infaillible, et il existe, dans un certain nombre de médias, des défaillances. Ce que je dis, c'est que le système de régulation, tant juridique que médiatique, me semble totalement efficace, et très démocratique. Les « patrons », monsieur Assouline, ne sont pas seuls à penser comme ils le font. Je puis vous citer un certain nombre de directeurs de rédaction qui ne vous diraient pas autre chose.

M. Leleux m'a interrogé sur les contrôles internes. Presque tous les organes de presse ont, tout d'abord, leur société des journalistes. Si l'indépendance de l'information est mise en cause, la SDJ, la société des journalistes, demande immédiatement à voir le directeur de la rédaction ou le directeur de la publication, pour avoir des explications. Et elle est totalement libre. Si notre SDJ souhaite faire relayer par d'autres organes de presse le fait que l'information à RTL aurait été, sur tel ou tel point, défaillante, elle peut parfaitement le faire. Et il en va ainsi dans tous les organes de presse. Je pense d'ailleurs que les SDJ ne seront guère favorables à ce texte, qui crée à côté d'elles des comités éthiques Théodule qui seront en concurrence et avec elles et avec le CSA.

J'ajoute qu'un certain nombre d'organes de presse se sont dotés de chartes. C'est le cas à RTL. Tout salarié peut faire état de cette charte pour dénoncer des pratiques qui ne seraient pas conformes aux règles internes qu'elle édicte.

Enfin, et c'est le plus important, cette proposition de loi - et je ne vous cache pas, monsieur Assouline, que je préfère la vôtre, qui n'apporte pas les mêmes réponses - fait comme si n'existait pas déjà le contrôle du CSA, organisé depuis des années par la loi. Je rappelle que l'article 1er de la loi de 1986 relative à la liberté de communication pose un principe fort, celui de la liberté de la communication audiovisuelle. Édicter, pour des raisons de circonstance, des textes qui viendraient l'entamer pourrait se révéler liberticide. Quant à son article 29, il dispose clairement que le CSA est compétent sur trois principes : l'honnêteté de l'information, l'indépendance de l'information, notamment vis-à-vis des intérêts économiques des actionnaires - ce qui me semble pleinement répondre à votre préoccupation - et le pluralisme de l'information. Nous sommes donc bien contrôlés par un juge qui peut, en certaines circonstances, nous mettre à l'amende, nous réprimander publiquement voire, dans certains cas, nous retirer nos fréquences. Indépendance, honnêteté, pluralisme de l'information : tout est dit. En rajouter serait potentiellement dangereux, liberticide et n'apporterait que confusion.

Oui, cette proposition de loi jette la suspicion. Le paysage médiatique est-ce qu'il est, il peut être contesté, et nous nous heurtons parfois, il est vrai, comme la classe politique, à un problème de crédibilité. Mais encore une fois, si j'en crois l'enquête annuelle de La Croix, les deux tiers de nos concitoyens - 67% - font confiance à la qualité de l'information à la radio. Je n'ai donc pas l'impression que se pose un problème majeur devant conduire à adopter une nouvelle loi. La radio et la télévision, encore une fois, sont, en matière d'information, régulées par le CSA. Et lorsque se pose un problème, comme cela a été le cas avec le groupe Canal+ de Vivendi, le CSA les convoque. Si un soupçon devait un jour peser sur l'information délivrée à RTL, il en irait de même et je pourrais être sanctionné. Pas besoin de nouvelle loi pour cela.