Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Projet de loi sur le travail

Myriam El Khomri, ministre :

Ce texte prévoit également la conclusion d’accords type de branche au sein des TPE et PME.

En outre, il sera possible de mettre en place des forfaits jours.

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