Intervention de Myriam El Khomri

Pour mener une négociation collective, il faut en effet des personnes formées.

L’équation était simple : il ne saurait y avoir de souplesse sans négociation. Puisque les entreprises ont besoin de souplesse, il faudra qu’elles négocient. Les accords seront donnant-donnant. Nous n’avons pas une vision béate du dialogue social, mais, les cadres étant trop rigides, il nous faut mieux nous adapter, au plus près du terrain, dans le respect des droits et des devoirs des salariés.

Vous me demandez, monsieur le sénateur, ce que nous proposons aux entreprises.

Nous avons décidé que l’ensemble de la négociation relative au temps de travail relèverait des accords d’entreprise.

Nous instaurons aussi davantage de clarté sur les motifs de licenciement économique, sur la possibilité de mettre en place des accords type de branche, d’application directe, dans les TPE et les PME, et de moduler le temps de travail, notamment dans les entreprises de moins cinquante salariés, et ce jusqu’à neuf semaines.