Intervention de Françoise Laborde

Le conseil des ministres devrait examiner, la semaine prochaine, une version remaniée du projet de loi sur le travail visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

À l’heure actuelle, cet avant-projet de loi contiendrait toujours un article 6, dont on parle très peu, et qui n’est pas sans poser de sérieuses difficultés, pour ne pas dire davantage, à ce stade de la procédure.

Cet article prévoit que la « liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».

Contrairement à ce qui est avancé, cet article ne s’inspire pas des recommandations du rapport Badinter sur la réforme du droit du travail, lequel était désireux de faire entrer la laïcité dans le code du travail.

En effet, la formulation retenue ne favorisera pas le principe de laïcité. Au contraire, elle entraînera une multiplication des demandes à caractère religieux dans l’entreprise et des contentieux motivés par cette nouvelle insécurité juridique.

Selon une étude récente publiée par l’Observatoire du fait religieux en entreprise, le nombre de conflits impliquant des demandes liées au fait religieux a doublé en un an, au point que, selon cet observatoire, « ces conflits entravent la cohésion des équipes et peuvent engendrer un climat délétère au sein de l’entreprise ». En 2011, le Haut Conseil à l’intégration, le HCI, avait déjà fait le même constat.

À défaut d’instaurer la neutralité religieuse en entreprise, position qui est la mienne, votre projet de loi devrait à tout le moins ne rien dire sur cette question, …