Intervention de Myriam El Khomri

Je sais, madame la sénatrice, votre attachement profond au respect de la laïcité, et je le partage. J’ai moi aussi visité l’entreprise Paprec et j’ai pris connaissance de la charte de la laïcité qu’elle a mise en place.

La laïcité, en effet, est un principe fondateur de la République.

L’article 6 du projet de loi sur le travail résulte des travaux de la mission Badinter, à laquelle le Premier ministre avait demandé, dans une lettre, de dégager dans notre droit constant les grands principes devant faire l’objet du travail de la commission chargée de réécrire complètement le droit du travail, selon les trois étages suivants : ordre public social, négociation collective, normes supplétives.

La rédaction de cet article reprend donc strictement la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH.

Pour ma part, je n’ai touché à aucun des 61 principes posés dans le rapport Badinter, lesquels constituent le droit constant. Tels étaient, en effet, les termes de la mission confiée par le Premier ministre.

Cette rédaction fera bien évidemment l’objet, comme l’intégralité de ce projet de loi, d’un débat parlementaire. Et si des suggestions ou des propositions sont faites en vue d’améliorer tel principe ou tel article, elles seront bien sûr acceptées par le Gouvernement.

Vous avez soulevé une autre question : la gestion du fait religieux en entreprise.

À la suite des attentats de novembre, j’ai souhaité que soit élaboré avec l’ensemble des partenaires sociaux un guide relatif à la gestion du fait religieux dans l’entreprise. Pour ce faire, nous nous sommes basés sur l’état de la jurisprudence et sur celui du droit en adoptant, à chaque fois, le point de vue de l’employeur et celui du salarié, et en envisageant les demandes que pourraient formuler ces deux parties.

Au travers de ce guide, nous avons voulu, avec les partenaires sociaux, transmettre des informations sur ce sujet à l’ensemble des salariés et des employeurs. À l’occasion de son élaboration, nous nous sommes aperçus qu’il y avait dans notre pays une méconnaissance du droit et des limites qu’il est possible d’opposer à certaines pratiques.

Ce guide, qui a été rédigé en collaboration avec la Direction générale du travail et sera publié dans les prochaines semaines, a été approuvé par les organisations patronales et syndicales. Je pense qu’il pourra, notamment sur l’article 6 issu des travaux de la mission Badinter, nourrir utilement nos débats.