Intervention de Ronan Dantec

En refusant d’associer les autres départements concernés, et ce malgré la parole présidentielle et la demande de six présidents de conseil départemental, dont certains sont présents dans cet hémicycle, vous avez enlevé à cette consultation toute légitimité. Vous nous avez privés d’une démarche d’apaisement dont nous avions pourtant besoin et que j’avais personnellement beaucoup défendue. Monsieur le Premier ministre, c’est votre responsabilité.

Ma question sera plus précise. À la suite de la mise en demeure de la Commission européenne du 17 avril 2014 sur les infractions environnementales potentielles liées au projet d’aéroport, la France a décidé de répondre par l’ajout, au schéma de cohérence territoriale de Nantes Métropole, le SCOT, d’une pièce annexe assez dense – 122 pages en police 6 – versée au dossier seulement dix jours avant la réunion du conseil du SCOT.

Les acteurs du territoire auront l’occasion d’analyser et de critiquer cette pièce lors de l’enquête publique du SCOT qui se déroulera cet été. Après l’intégration éventuelle des remarques et le respect du délai légal de trois mois pour les recours possibles, nous arriverons aux environs du 1er janvier 2017.

Pourtant, monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé que les travaux de l’aéroport pourraient commencer dès octobre 2016, après un éventuel « oui » à votre consultation rétrécie. Confirmez-vous vos propos ? Si oui, est-ce à dire que vous ne tiendrez aucun compte de l’avis des acteurs du territoire et des résultats de l’enquête publique du SCOT, laquelle doit pourtant, selon vos services, permettre de valider la réponse française à la mise en demeure européenne ?