Monsieur le sénateur, vous avez évoqué l’importance de l’exercice en cours en nous rappelant ce qui s’est passé en 1910. Il faut être conscient que ce type d’événement peut se reproduire et toucher potentiellement 5 millions de personnes.
La directive Inondations du 23 octobre 2007 établit un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation afin de réduire les conséquences du phénomène. Elle a été transposée en droit français par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, complétée par un décret du 2 mars 2011.
Parallèlement à ces dispositions, le préfet de la région d’Île-de-France et le préfet de police de Paris ont mis en place une gouvernance du risque inondation. L’exercice Sequana 2016, qui se déroule jusqu’à demain, organisé sur deux semaines par la préfecture de police et piloté par le Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris, en lien avec le ministère de l’intérieur, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, s’inscrit dans la suite logique des actions engagées pour la zone Île-de-France.
Vous opposez, monsieur le sénateur, la prévention aux exercices de sécurité. Or ce n’est pas l’un ou l’autre. L’un et l’autre sont au programme de l’action du Gouvernement.
Je ne partage pas votre appréciation sur l’état du dossier que vous avez évoqué. À vous entendre, un projet serait prêt depuis 2001, mais il n’aurait pas été mis à exécution. Or ce projet – un système de casiers de rétention d’eau – a été mis en œuvre à partir de 2013 et labellisé par ce gouvernement. Une action test est en cours aujourd’hui.