Intervention de Nicole Duranton

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Monsieur le ministre, à la fin du mois de décembre dernier, mon collègue Ladislas Poniatowski a attiré votre attention sur les conséquences économiques et sociales qu’entraînerait l’application de l’instruction de votre ministère datant du 28 décembre 2015 modifiant les conditions d’obtention d’un certificat phytosanitaire pour les grumes destinées à l’export.

J’ai rencontré récemment les professionnels de la filière bois de ma région, qui exportent des grumes, bois de faible qualité qui n’est pas consommé sur le marché français. Ils déplorent les mesures de remplacement liées aux problématiques écologiques préconisées par vos services, à savoir l’écorçage, qui est compliqué faute de matériel adapté suffisant et du refus catégorique de leurs clients, et la fumigation par gaz ProFume, qui est dangereuse et inapplicable.

Les professionnels s’étonnent de la non-prise en compte des deux alternatives, fiables et équitables, préconisées par leur syndicat, à savoir le traitement thermique des grumes en conteneur sur les lieux d’embarquement, sur lequel ils attendent toujours de vos services des données techniques ou, à défaut, leur traitement par brumisation en conteneur sur les ports.

Au 1er avril, l’entrée en vigueur de cette instruction provoquera l’arrêt immédiat des exportations de ces grumes et un véritable séisme pour ces exportateurs.

Cela aura pour conséquences immédiates la mise au chômage forcé d’au moins 10 000 salariés de la filière bois exportatrice, une aggravation de 2 milliards d’euros du déficit de la filière, donc de notre balance commerciale, et la fragilisation de la situation des ports français, qui vont perdre, avec cette disposition, 70 000 containers, notamment au Havre et à Brest.