Intervention de Philippe Adnot

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, dans cette période de construction du budget de nos communes, une question revient en permanence à propos de l’obligation qui est faite aux maires des communes de moins de 1 000 habitants de percevoir la totalité de leurs indemnités.

Ceux-ci ne comprennent pas la différence de traitement qui leur est appliquée par rapport à leurs collègues, maires de communes de plus 1 000 habitants, qui, eux, peuvent décider, en conseil, de la part qui leur est attribuée.

Ils le comprennent d’autant moins que, s’ils renoncent à une partie de leurs indemnités, ce qu’ils font très souvent, celle-ci restera dans son entier soumise à cotisations sociales, ce qui constituera une charge inutile pour le budget communal.

Monsieur le ministre, je connais votre attachement aux maires de nos villages, et je sais aussi que l’un de mes collègues a déposé une proposition de loi sur ce sujet. Nous ne pouvons pas attendre pour donner une réponse satisfaisante aux très nombreux maires qui souhaitent que l’on revienne sur cette disposition, même si elle a été prise avec de bonnes intentions.

Monsieur le ministre, pouvez-vous donner des instructions de souplesse en matière de contrôle de légalité, afin que nous ayons le temps de trouver la bonne formule législative ?