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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Indemnités des élus locaux
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous rappeler que la mesure que vous évoquez est issue d’une proposition de loi sénatoriale présentée par Jacqueline Gourault ainsi que Jean-Pierre Sueur, et largement suggérée par l’Association des maires de France : Mme Gourault me le rappelait à l’instant, l’AMF réclamait cette mesure à cor et à cri depuis dix ans.
