Intervention de Jean-Michel Baylet

Cette question a donc été longuement débattue au Sénat, les avis des uns et des autres étant assez divergents.

À l’origine, le seuil de 3 500 habitants avait été proposé. Puis, au terme d’un débat tout aussi passionné, l’Assemblée nationale avait abaissé ce seuil à 1 000 habitants, et c’est finalement ce seuil qui avait été retenu par la commission mixte paritaire.

Nous pensions que les choses étaient réglées et que la vie allait s’écouler tel un long fleuve tranquille dans nos petites communes, …