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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Indemnités des élus locaux
La semaine dernière, lors de l’examen de la proposition de loi présentée par M. Bruno Sido et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle, le Sénat a largement débattu de ce sujet, sur lequel vous n’êtes pas unanimes, mesdames, messieurs les sénateurs – c’est le moins que l’on puisse dire !
Quelques jours plus tard, Estelle Grelier a eu le même débat avec les députés sur la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation.
Monsieur le sénateur, les préfets doivent appliquer la loi et je ne peux pas leur donner d’autres instructions dans le cadre du contrôle de légalité.
Si vous souhaitez que la loi soit changée, je suis prêt à en débattre. Vous avez vous-même annoncé qu’un de vos collègues avait déposé une proposition de loi, et nous aurons donc l’occasion d’en discuter.
Il y a toutefois un point sur lequel le Gouvernement ne cédera pas : en aucun cas on ne peut obliger un maire à renoncer à son indemnité ; ce dernier doit lui-même en faire la proposition à son conseil municipal.
