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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Nomination d'un membre de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Jean-Pierre Caffet, président :Je rappelle au Sénat que le groupe écologiste a présenté une candidature pour la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Jean Desessard membre de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, en remplacement de M. Jean-Vincent Placé, dont le mandat de sénateur a cessé.
