Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Cette décision est la bonne. Le rapport d'information auquel j'ai participé sur la défense européenne avait été publié en juin, en vue d'un conseil européen de décembre consacré à la défense. Les résolutions n'ont pas d'incidence législative dans la mesure où le Gouvernement n'est pas obligé d'en tenir compte. Néanmoins, j'ai constaté à Bruxelles le poids politique important des résolutions du Sénat français, notamment lors des échanges à la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac).