Intervention de Raymond Vall

Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la santé, concerne la désertification médicale. Devenu la première des préoccupations des territoires ruraux, ce sujet concerne désormais également le territoire périurbain et urbain.

La table ronde organisée au Sénat par notre collègue Hervé Maurey s’est conclue sur un constat d’échec quant aux deux principaux dispositifs du pacte territorial de santé que sont le contrat d’engagement de service public et le contrat de praticien de médecine générale. D'ailleurs, vous avez vous-même, madame la ministre, reconnu dans la présentation du « pacte territoire-santé 2 » qu’ils doivent faire l’objet d’améliorations pour être beaucoup plus efficaces.

En outre, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit l’adhésion obligatoire des hôpitaux locaux à un groupement hospitalier territorial. Si l’on en croit l’Association nationale des hôpitaux locaux, les deux tiers de ces 300 établissements verront leur service de médecine menacé. D’après cette même association, les établissements qui survivront ne pourront supporter longtemps les mêmes contraintes que les CHU. Il est donc nécessaire d’adapter ce texte. Telles sont les raisons pour lesquelles je vous ai demandé récemment de le revoir si nous voulons éviter de voir encore s’aggraver la désertification médicale.

En 2015, le Conseil national de l’Ordre des médecins a constaté la baisse constante des effectifs d’étudiants en médecine générale – elle est de 10 % depuis 2007 – et il estime cette baisse à 7 % par an dans les cinq prochaines années. Cela confirme bien l’inadaptation et l’insuffisance des mesures prises par l’État en matière de lutte contre la désertification médicale.

Madame la ministre, que comptez-vous faire pour enrayer ce qui est une véritable catastrophe ?