Intervention de Harlem Désir

Madame la sénatrice, je veux vous assurer que le dispositif qui a été agréé entre l’Union européenne et la Turquie lors du Conseil européen du 18 mars dernier est évidemment en tout point conforme au droit international en matière de droit d’asile et au droit de l’Union européenne. Nous y avons veillé !

Ce dispositif vise à sauver des vies et à lutter contre le trafic d’êtres humains qui provoque des centaines de morts en Méditerranée et dans la mer Égée.

Concrètement, les migrants irréguliers arrivés en Grèce, qui ne font pas de demande d’asile ou qui ne sont pas en besoin de protection internationale, feront l’objet d’une réadmission en Turquie dans le cadre de l’accord de réadmission entre la Grèce et ce pays.

Pour ce qui concerne les demandes d’asile qui seraient introduites en Grèce, elles feront bien sûr l’objet d’un traitement individuel et elles ouvriront droit à un recours individuel. En aucun cas, il n’y aura d’expulsions collectives – c’est clairement rappelé dans le texte de la déclaration entre l’Union européenne et la Turquie.

Les règles européennes du droit d’asile permettent, dans des conditions précisément définies, de déclarer une demande d’asile irrecevable, c'est-à-dire de l’écarter, sans en examiner la substance.

Dans le cas de la Turquie, il existe sur le plan juridique deux possibilités qui découlent du statut du pays de premier asile ou de pays tiers sûr. Pour que ces conditions soient remplies, il faut notamment que la Grèce modifie sa législation pour intégrer ce concept de pays de premier asile ou de pays tiers sûr. Il faut aussi que la Turquie prenne les mesures que vous avez évoquées pour que le niveau de protection octroyée aux ressortissants des pays autres que la Syrie soit équivalent à celui qui est prévu par la convention de Genève.

Le respect du droit international et du droit de l’Union européenne était pour la France une condition de cet accord. Nous y avons veillé, et je veux vous redire ici que la France accueillera 30 000 réfugiés dans le cadre des accords de relocalisation ou de réadmission.

Nous tenons à ce que tous les États membres respectent leurs engagements en la matière, car il vaut mieux que les réfugiés syriens soient accueillis en Europe, ou d'ailleurs dans d’autres pays, …