Intervention de Jean Bizet

Réunion du 22 mars 2016 à 15h15
Questions d'actualité au gouvernement — Pnr européen données des dossiers des passagers

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Les attentats perpétrés ce matin à Bruxelles nous ont de nouveau plongés dans l’horreur : horreur pour le peuple bruxellois, horreur également pour l’ensemble du peuple européen. Comme bon nombre de mes collègues, mes premières pensées vont aux victimes et à leurs familles.

Face à cette horreur, il est plus que jamais nécessaire de poser les bonnes questions. La plus importante a d’ailleurs déjà été évoquée par certains d’entre nous : il s’agit du dossier du PNR. Ce fichier d’identification doit dresser la liste de toutes les personnes utilisant les transports aériens dans l’espace européen et organise des échanges d’informations avec nos partenaires américains.

Or ce dossier, monsieur le Premier ministre, fait depuis exactement sept ans l’objet de notre travail. Le premier d’entre nous à s’être penché sur cette question n’était d’ailleurs autre que Robert Badinter.

Ce projet a reçu l’assentiment, voilà quelques semaines, de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen, par 38 voix contre 19 et 2 abstentions. Néanmoins, il n’a malheureusement pas pu être inscrit à l’ordre du jour de la session plénière, tout simplement parce qu’une fraction d’élus, issus tant de l’extrême droite que de l’extrême gauche et de quelques autres tendances politiques, a refusé cette inscription.

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