Intervention de Bernard Cazeneuve

En ce qui concerne le PNR, il nous faut être très précis. En février 2015, c’est-à-dire un mois après les premières attaques de Paris, j’ai rencontré les membres de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen. Depuis des mois, cette commission refusait d’avancer sur ce sujet, en raison notamment de sa légitime préoccupation quant à la compatibilité du PNR avec la protection des libertés publiques.

J’ai alors engagé, de concert avec les autres ministres de l’intérieur de l’Union européenne, notamment avec mon collègue allemand Thomas de Maizière, un travail approfondi et de longue haleine, consistant à rencontrer l’ensemble des parlementaires européens, afin de les convaincre. Les ministres des affaires européennes se sont également mobilisés, et nous avons ainsi obtenu un accord, qui a été acté au mois de décembre dernier dans le trilogue entre la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

Cet accord, outre la création d’un PNR européen, entérinait la prise en compte des vols charters, ce qui est très important pour lutter contre le terrorisme, et des vols intraeuropéens. Il devait permettre une conservation de cinq ans des données en question. Enfin, il instaurait une durée de masquage de six mois ; notre demande était d’un an, mais nous avons accepté ce compromis. Cet accord devait conduire à l’adoption définitive de ce dispositif vers la fin de l’année 2016.

Or, quand nous avions obtenu un accord sur ces points dans le trilogue, le Parlement européen n’a pas accepté d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de la session en cours.

Cette position pose un réel et sérieux problème compte tenu du niveau de risque terroriste auquel nous sommes confrontés. En effet, le PNR constitue la seule possibilité d’établir la traçabilité du retour sur le sol européen des terroristes qui empruntent des vols en provenance de la Turquie à destination de l’Europe.