Intervention de Mathieu Darnaud

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Monsieur le garde des sceaux, ce matin, à Bruxelles, les terroristes ont encore frappé. À mon tour, je tiens à exprimer toute ma solidarité à l’égard du peuple belge. Nous entendons et nous partageons cette exigence de rassemblement. Forts de cet état d’esprit, nous avons l’ardente obligation d’agir par tous les moyens à notre disposition contre le terrorisme, notamment grâce à notre arsenal judiciaire.

La proposition de loi présentée par Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, que nous avons adoptée ici même le mois dernier, met en place un régime d’exécution des peines plus rigoureux que le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Dans ce texte, l’Assemblée nationale a introduit certaines de nos mesures, notamment la perpétuité réelle et la « déradicalisation » dans le cadre de sursis avec mise à l’épreuve. En revanche, elle n’a pas retenu notre proposition d’une plus sévère répression des actes terroristes et d’une exécution plus rigoureuse des peines, non plus que certaines nouvelles infractions pénales, telles que le délit de séjour sur un théâtre étranger d’opérations terroristes ou le délit de consultation habituelle de sites terroristes.

Les événements tragiques de ce matin renforcent les convictions qui nous ont guidés lors de l’élaboration de cette proposition de loi. Monsieur le garde des sceaux, ne pensez-vous pas que l’ensemble de l’arsenal juridique proposé par le Sénat devrait rapidement entrer dans notre droit, tout comme les mesures que vous avez vous-même proposées ?