Intervention de Jacques Mézard

Nous nous sommes abstenus sur ce texte, en dépit de ses éléments positifs. Étudier un projet de loi dont les conséquences sont particulièrement lourdes par une procédure accélérée et à ce rythme n'est pas raisonnable. Malheureusement, une telle pratique est de plus en plus fréquente, ce qui nous oblige à opérer des modifications après coup. Nous avons inventé le mouvement perpétuel...