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Intervention de Cécile Cukierman
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mars 2016 à 8h30
Questions diverses
Cécile Cukierman :Le texte consolidé sera consultable ce soir ; l'ordre du jour impose de déposer des amendements avant vendredi midi. Cela pèse sur notre capacité à travailler sereinement.
Le garde des sceaux a dit hier que nous examinerions en séance publique le 29 mars les articles qui concernent le ministre de l'intérieur, le 30 ceux qui relèvent du ministre de l'économie ; et le 31 c'est M. Urvoas qui sera là. Est-il possible d'obtenir confirmation de l'ordre de discussion des articles avant vendredi soir ?
L'ordre du jour prévisionnel inclut la nouvelle lecture du texte sur l'organisation des élections présidentielles, pas la discussion des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la protection des mineurs. Savez-vous quand elle aura lieu ?
