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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mars 2016 à 9h05
Économie bleue — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Mon amendement n° DEVDUR. 12 soustrait à l'action en démolition les bâtiments d'exploitation agricole biologique sous appellation d'origine protégée (AOP) d'une superficie inférieure à 1 000 m2, construits en bois avant le 1er janvier 2010, dans les espaces remarquables du littoral. Ainsi, l'agriculture biologique littorale pourra poursuivre son développement dans la mesure où elle contribue à une économie maritime durable.
L'amendement n° DEVDUR. 12 est adopté.
