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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mars 2016 à 9h05
Économie bleue — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 141
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement n° 141 du Gouvernement remet en cause une des deux mesures phares de la proposition de loi, à savoir l'exonération de charges voulues par l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette mesure est attendue et la méthode employée par le Gouvernement est d'autant moins acceptable qu'il a publié un communiqué de presse pour annoncer sa décision. Avis défavorable.
